Conditions générales de vente
Version provisoire, à compléter avant l'ouverture des ventes.
1. Vendeur
TradeRadarFX — [raison sociale, adresse, numéro SIRET, numéro de TVA, adresse e-mail de contact à compléter].
2. Produit
Licence d'utilisation du logiciel de trading automatique TradeRadarFX pour MetaTrader 5, en édition fondateurs limitée à 50 licences :
- Licence Pro : 1990 € TTC, 1 compte réel et 1 compte démo.
- Licence Pro + Prop firm : 2990 € TTC, 1 compte réel et 3 comptes de challenge ou démo, profils prop firm inclus.
La licence est personnelle et non cessible. Elle est valable sans limite de durée et comprend 12 mois de mises à jour. Le logiciel vérifie la licence en ligne ; un accès internet est nécessaire.
3. Absence de conseil et risques
Le logiciel ne constitue pas un conseil en investissement. Les résultats présentés sur le site sont issus de backtests et ne garantissent aucun résultat futur. Le trading de CFD avec effet de levier comporte un risque élevé de perte en capital. L'acheteur reste seul responsable de l'utilisation du logiciel, du choix de son courtier, de ses réglages et des capitaux engagés.
4. Paiement et livraison
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La licence est livrée immédiatement après le paiement dans l'espace client : clé de licence, robot et guides à télécharger.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (article L221-28, 13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la commande.
6. Suspension de licence
En cas de partage de la clé, de revente, de tentative de contournement de la protection ou d'utilisation sur un nombre de comptes supérieur à celui prévu, la licence peut être suspendue ou révoquée.
7. Responsabilité
[Clause de limitation de responsabilité à rédiger et faire valider.]
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, numéros de compte MT5 et serveur du courtier lors des vérifications de licence) servent uniquement à la gestion des licences et des commandes. [Durée de conservation, droits d'accès et de suppression, contact à compléter.]
9. Litiges
[Médiateur de la consommation et droit applicable à compléter.]
